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[Henri V]

Mille excuses parce que ce qui m'arrive en ce moment va tellement vite.
En effet il y a quelques semaines suite à une forte dispute, j'ai été emporté par la colère et ma femme est tombée dans les escaliers : aucune séquelles mais ITT de plus de 8 jours.
Elle a porté plainte, j'ai été convoqué et j'ai été en comparution immédiate avec une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis.
Jusqu'à ce jour je n'ai eu aucun antécédent judiciaire ni effectué aucune effraction. Ma vie bascule donc du jour au lendemain.
J'apprends le jour de ma comparution soit ce vendredi qu'une procédure de divorce probablement pour faute est entamée et que demain lundi à 11h je suis convoqué devant le juge de divorce.
Bien sûr je n'ai même pas eu le temps de demander un avocat concernant le divorce et ce week-end il est impossible de joindre le moindre avocat.
Pensez-vous que je puisse demander un avocat en urgence dès lundi matin au Tribunal (Créteil) ?
Est-il indispensable d'avoir un avocat pour cette première convocation ?
Qu'est-ce que cette première convocation ?
J'espère que j'aurais des réponses dès aujourd'hui et vous remercie sincèrement à tous de m'aider.

[upatou]

Bonjour, pas glop.

[color=red][u][b]Au pénal[/b][/u][/color] l'état du droit est le suivant mais j'ai bien peur qu'avec le battage sur le slogan : 1 femme sur 10 est battue, l'affaire soit encore un peu plus délicate pour toi.

Le Code Pénal en vigueur depuis le 1er mars 1994 mentionne que la qualité du conjoint ou de concubin de la victime constitue une circonstance aggravante des « atteintes volontaires à l’intégrité de la personne ». Il en ressort que, même s’ils n’ont entraîné aucune incapacité
totale de travail (ITT), ces faits de violence sont constitutifs d’un délit, donc passibles du Tribunal Correctionnel.
Ces aggravations sont mentionnées à l'article 222-13 : violences n’ayant pas entraîné une ITT pendant plus de huit jours :

" Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises :
(...)
6º Par le conjoint ou le concubin de la victime ;
(...)

[color=red][u][b]Au civil[/b][/u][/color], le jaf pourra :
- ordonner la clôture du compte-joint,
- attribuer le logement à ta future ex,
- ordonner le droit de visite et d'hebergement à un point de rencontre...

Dépèche-toi de prendre un avocat, car comme cette affaire se traite en correctionnelle, le conseil d'un avocat est obligatoire. De toutes les façons, l'avocat si tu n'en as pas un, te sera imposé (commis d'office), mais qualité et implication peu garantis...

[u]PS[/u] : le jaf ne prendra que des mesures provisoires car le civil suit le pénal en attente du règlement de l'affaire au fond (en correctionnelle).
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moi_père_de_bonne_foi ./

[upatou]

Dis donc, elle a pas un peu forcé sur l'itt ? C'est > 8 jours et non ce que j'avais compris...

Dans ce cas l'infraction est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende (art. 222-12-6).


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moi_père_de_bonne_foi ./

[upatou]

Mais comme c'est la 1e fois et que tu feras valoir que certainement tu es un garçon honête, tu n'auras a priori que du sursis. Moins ça m'étonnerait, mais plus serait vraiment qu'elle veut avoir ta peau.

Prépare ta défense au fond, et ne néglige pas l'impact des mesures civiles provisoires (telles que retrait de l'autorité parentale sur tes gosses si tu en as).
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moi_père_de_bonne_foi ./